Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes CGV ont pour principe de régir les relations entre la salle de sport ONE FITNESS CLUB, et ses membres.

Un adhérent est une personne qui a souscrit un abonnement lui permettant d’avoir accès à une salle de sport et de jouir des installations et des services mis à disposition par la salle de sport. Il doit respecter un règlement intérieur ainsi que les dispositions contractuelles qui le lie à la salle de sport.

L’adhérent doit souscrire un abonnement en complétant un formulaire d’adhésion directement sur le site internet ou bien sur place auprès d’un coach.

Une fois le formulaire d’adhésion complété et à réception du paiement, les relations entre l’adhérent et la salle de sport sont régies par les termes ci-après :

OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat, nominatif et incessible, constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’Abonné et le Club, outre le règlement intérieur dont l’Abonné déclare avoir pris connaissance à l’exclusion de tout autre document.

Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées sur place ou sur le site internet, l’Abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le «Contrat ») l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de la prestation proposé par le Club et selon la formule sélectionnée, le prix et des modalités financières indiqués ci-dessous.

Il est proposé plusieurs formules d’abonnement disponibles dont les services proposés peuvent varier selon les clubs.

Toutes les formules d’abonnement font l’objet d’une tarification propre.

En cas de réservation en ligne, l’Abonné peut toujours refuser de conclure un Contrat d’abonnement à des conditions différentes de celles portées à sa connaissance lors de la réservation.

DUREE DU CONTRAT :

Le présent Contrat prendra effet à sa signature.

Il est à durée indéterminée avec une période incompressible de 12 mois ou 1 mois pour le Free Pass.

Au-delà, l'adhérent peut, sans avoir à justifier sa décision, résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club auquel il est affilié ou directement dans son espace adhérent sur le site internet, sous réserve de respecter un délai de préavis de 30 jours à compter de la réception du document transmis par l’adhérent.

ONE FITNESS CLUB propose trois formules d’engagement:

- Formule avec engagement, correspondant au FREE PASS avec une durée d’engagement minimum de 4 semaines et un prévis de 30 jours, payable comptant ou par prélèvement.

- Formule à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de 52 semaines, soit 1 an, payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines, soit 13 prélèvements.

- Formule sans engagement, payable par prélèvement toutes les 4 semaines en respectant un préavis de 60 jours.

L'abonnement souscrit donne droit d'accès à l'ensemble des salles ONE FITNESS CLUB.

VENTE À DISTANCE :

Les conditions et modalités de vente sur le site internet ne s’appliquent pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de sa commande sur le site www.onefitnessclub.fr. Dans ce délai, ll peut se rétracter sans motif ni pénalité à compter de la réception du document de résiliation auprès du club auquel il s’est abonné, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement sur le site internet. Dans ce dernier cas, il appartient à l’adhérent de solliciter du club une confirmation de la résiliation par téléphone ou en se présentant sur place.

Le club s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord express du consommateur pour être remboursé par un autre moyen de paiement et dans la mesure où cela n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Si l’abonné exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’abonnement, il devra alors la restituer par tous moyens, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la résiliation de sa rétractation.

L’adhérent est informé qu’il peut exécuter son contrat immédiatement en utilisant le QR Code reçu ou le cas échéant sa carte OneFitnessClub. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l’art L221-28 1° du code de la consommation.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET JOUISSANCE DES SERVICES PROPOSES:

. Conditions d’accès

L’accès aux salles One Fitness Club est strictement réservé aux Abonnés, titulaire d’un Qr Code. Au jour de l’inscription, toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans et jusqu’à leur majorité doivent être obligatoirement munies d’une autorisation parentale écrite autorisant la pratique des activités dispensées dans le club. Le mineur devra être accompagné d’un représentant légal ayant autorité le jour de l’inscription.

. QR code et badge d’entrée

Afin de bénéficier des services proposés par les salles One Fitness Club, un QRCode d’entrée est mis à disposition sur l’application My One. En l’absence de QR Code, une carte d’adhérent payante, nominative et incessible pourra être délivrée. Le QR Code et le badge sont valables indéfiniment (sauf en cas de perte ou détérioration). Chaque Abonné a l’obligation de présenter son QRCode au lecteur pour accéder au Club ou la carte d’adhérent le cas échéant, même si les portes d’accès au Club sont ouvertes. La non-présentation du QRCode ou du badge peut vous priver du droit d’entrée. La présentation du QRCode ou du badge peut être sollicitée par le responsable en service à tout moment dès lors que l’Abonné se trouve dans les locaux du Club.

. Horaires d’ouverture

Le présent contrat autorise l’Abonné à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7, dans le cadre du forfait contractuel.

L’Abonné muni de sa carte ou de son QRCode en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.

Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).

. Respect des bonnes mœurs

L’Abonné s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement Intérieur).

L’Abonné doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonnés (Voir Règlement Intérieur). L’Abonné donne mandat au Club d’organiser la police intérieure de l’établissement et souhaite que soit privilégiée l’harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit.

Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu’il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme. A ce sujet, l’Abonné délègue à la direction du Club le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités dans la cadre du présent contrat ou du règlement intérieur de l’établissement.

5. ABONNEMENT ET MODALITE DE PAIEMENT :

. Garantie du prix

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.

En cas d’interruption du Contrat à l’initiative de l’Abonné et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure, le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement pour 4 semaines lors de la réactivation du Contrat sur « l’indice des prix à la consommation pour les ménages», publié par L’INSEE, l’indice de référence étant le dernier indice connu douze mois avant l’indexation.

. Options d’abonnements

Toutes les formules d’abonnement comprennent :

- Les frais d’inscription dont le tarif varie selon que la souscription est faite sur Internet ou directement dans un club.

- Des prestations pouvant varier selon la formule d’abonnement souscrite et selon les disponibilités du club

- La possibilité, à tout moment, de changer la formule d’abonnement initialement souscrite : PASS ONE vers PASS CLUB ou PASS PREMIUM, sous réserve de respecter un préavis de 4 semaines, sauf cas de paiement comptant. Cette demande devra être réalisée directement auprès du club auquel l’adhérent est affilié et entrainera automatiquement l’application des services inclus dans l’abonnement nouvellement choisi.

. Paiement

Le paiement du pack d’entrée ainsi que celui de la cotisation de l’abonnement font l’objet d’un contrat et sont payables au jour de la signature du contrat. Les cotisations seront payables par prélèvement automatique toutes les 4 semaines. En fonction du calendrier, il pourra arriver que deux prélèvements aient lieu au cours d’un même mois.

Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement sera exigé à la signature du contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’Abonné doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au Club.

L’Abonné doit informer le Club impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué.

Dans un but de prévention des impayés, chaque salle se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire en garantie. La carte bancaire ne sera débitée qu’en cas d’incident de paiement pour le montant de 4 semaines ou en cas de non-paiement du mois de préavis. En cas de défaut de paiement, l’accès par QRCode ou bien par carte d’abonné le cas échéant sera suspendu jusqu’à régularisation par l’adhérent.

Chaque impayé sera impacté de frais de rejets à hauteur de 2€. En cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, l’abonné est informé et accepte expressément l’application d’une pénalité de retard d’un montant de 2€. Le club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance.

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL :

Il est demandé à l’Abonné de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Abonné dans sa pratique des activités sportives proposées et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Club ainsi que les consignes de sécurité dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

A défaut, l’Abonné déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du Club.

A défaut de remise du certificat médical, l’Abonné, qui exonère totalement le Club de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Le Club attire en effet spécialement l’attention de l’Abonné sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu’il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part et adapter cette connaissance à l’état de santé particulier de l’utilisateur.

Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’Abonné déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives.

En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

L’Abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au Club, qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur du Club, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, le Club pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT :

L’Abonné est prié de laisser ses effets personnels, soit à son domicile, soit dans les vestiaires.

L’Abonné a l’obligation, le cas échéant, d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer.

Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné. Le casier utilisé par l’Abonné est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Les cadenas restant le soir sur les casiers seront coupés. Par ailleurs, il est rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. Il est donc recommandé aux adhérents de ne pas y déposer des objets de valeur.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL :

Conformément à l’article L321-1 du Code du sport, le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. De son côté l’Abonné déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du Club. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inapproprié des appareils ;

les règles de sécurité étant présentes dans le règlement intérieur affiché dans les clubs et qui font l’objet d’un rappel lors de l’adhésion au club.

10. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AU CONTRAT D’ABONNEMENT :

L’Abonné qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case «observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser les conditions particulières et le cas échéant résilier le Contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Abonné. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, l’Abonné dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Si les conditions particulières sont expressément acceptées par le Club sans que l’Abonné ne se soit rétracté, ou si ni le Club, ni l’Abonné n’ont émis la volonté de se désengager dans le délai prévu de quarante-huit heures, le Contrat est conclu de manière ferme et définitive incluant les conditions générales et les conditions particulières énoncées par l’Abonné au jour de sa conclusion.

11. RÉSILIATION :

.Résiliation pour faute de l’abonné :

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations. La résiliation par le club devra respecter la forme écrite par courrier recommandé, moyennant le respect d’un préavis de 4 semaines s’agissant du prélèvement automatique de la cotisation, ou d’un préavis de 8 semaines pour les contrats sans engagement.

De plus, toutes fautes graves ou lourdes impliqueront une résiliation immédiate de la part du Club adressé par courrier recommandé, après discussions avec l’Abonné concerné.

Constitue notamment une faute grave pour l’abonné :

- Le non-respect du règlement intérieur du club.

- La fraude à l’utilisation de son QR Code ou carte d’abonnement.

- La fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification des pièces.

- L’atteinte à la notoriété du club ou en cas de trouble du bon fonctionnement du club.

. Résiliation non fautive :

Pendant la période incompressible de 12 mois, l’abonné pourra résilier le contrat à tout moment uniquement dans l’un des cas visés à l’article CAS DE FORCE MAJEURE, en produisant tous justificatifs de la survenance de l’évènement motivant la résiliation par lettre recommandé avec accusé de réception et respectant un délai de préavis de 30 jours, débutant à la réception du document de résiliation transmis par l’Abonné au club.

Au terme de la période incompressible, l’Abonné a la faculté de résilier à tout moment, sans motif légitime et en respectant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement sur l’espace adhérent du site internet du club.

Pour les contrats sans engagement, la résiliation par l'adhérent devra, respecter un préavis de 60 jours et être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement sur l'espace adhérent du site internet du club.

. Effets de la fin du contrat :

En cas de résiliation du présent contrat ou s’il prend fin par l’arrivée de son terme, sans renouvellement, l’Abonné devra restituer la carte d’abonnement au Club sans délai, le cas échéant. A défaut, les prélèvements se poursuivront jusqu’à restitution effective au Club de la carte. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’Abonné à ce titre.

L’absence d’utilisation par l’Abonné pour quelque raison que ce soit de l’une ou l’autre des prestations du club n’ouvrira droit à aucun remboursement.

12. CAS DE FORCE MAJEURE :

L’Abonné reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Club. Au sens du présent Contrat, est considéré comme cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, définit comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation (déménagement à plus de 30 km sans la possibilité d’avoir accès à un autre Club One Fitness Club, mutation professionnelle du fait de l’employeur, maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du club), y compris pendant la période incompressible de 12 mois.

La partie qui entend se prévaloir d’un évènement de force majeure tel que défini au présent contrat, en informe l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trois (3) jours à compter de sa survenance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et s’oblige à respecter un formalisme identique à l’issue du dit évènement.

L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’évènement constitutif d’un cas de force majeure.

En conséquence, aucun manquement ou retard d’exécution ne pourra être mis à la charge de l’une ou l’autre des parties pendant toute la durée de la suspension. Au-delà d’une période d’un mois de suspension consécutive à un cas de force majeure, le présent contrat pourra être résilié de plein droit et sans indemnité par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien, le cas échéant, directement dans son espace adhérent sur le site internet du club.

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, l’abonnement se trouvera résolu de plein droit si l’abonné ne vient pas régulariser sa situation au club.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

« Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction du club où il est abonné. »

Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24h et 7j/7 pour des raisons de sécurité. Les données recueillies sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016).

A ce titre, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à la direction du club où vous êtes abonné.

Par ailleurs, conformément à l’article L223-1 du code de la Consommation, l’Abonné qui ne souhaite pas faire l’objet d’appel de démarchage téléphonique déclare être informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, sauf en cas de relation contractuelle préexistante et de demande express de la personne concernée. L’inscription sur cette liste d’opposition est gratuite et valable 3 ans.